Conditions générales de vente

La société LES LUTINS – est une SARL au capital de 15 000 € dont le siège social est situé 25 Rue Coquillière 75001 Paris. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 519 720 155

  1- OBJET

  2- PRODUITS

  3- PRIX

  4- COMMANDE

  5- CONDITIONS DE PAIEMENT

  6- EXPEDITION ET FRAIS DE LIVRAISON

  7- RETRACTATION

  8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

  9- RESPONSABILITE

10- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

11- GARANTIE

12- LITIGES

1- OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société LES LUTINS et toute personne effectuant un achat via le site www.leslutins.fr.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion totale et irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.leslutins.fr à la date de passation de la  commande par l’utilisateur. La société LES LUTINS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site www.leslutins.fr.

2- PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.leslutins.fr, au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible et les photos affichées sur le site sont aussi fidèles que possible aux produits originaux. Toutefois des légères variations peuvent intervenir, notamment en ce qui concerne les couleurs ; dans ce cas la responsabilité de la société LES LUTINS ne pourrait être engagée.

3- PRIX

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.

Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 6.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être légalement modifié, ce changement pourrait être répercuté sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.

4- COMMANDE

Pour passer une commande sur le site www.leslutins.fr, il faut :

– Remplir le formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que votre sélection puisse être prise en compte.

– Vérifier les éléments de votre commande, éventuellement corriger les erreurs commises lors de la saisie.

– Valider la commande, le montant total et le montant incluant les frais de livraison

– Suivre les instructions afin d’effectuer le paiement via le système sécurisé du Crédit Mutuel. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas sur le réseau internet

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

A compter de l’enregistrement de la commande, un email de confirmation sera envoyé à l’utilisateur.

5- CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE, Paypal ou par chèque, uniquement émis par une banque domiciliée en France, à envoyer à LES LUTINS 25 Rue Coquillière 75001 Paris.

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Cybermut du Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et ne circulent pas sur le réseau internet.

Une facture sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

6- EXPEDITION ET FRAIS DE LIVRAISON

Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site marchand (Colissimo ou Chronopost) et le lieu de la livraison. La livraison sera assurée sous 3 à 5 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés) par Colissimo, ou par Chronopost sous 24 h (hors week-ends et jours fériés) en France métropolitaine, Corse incluse, à compter de la prise en charge. Les frais de livraison seront offerts pour un montant minimum de 150 € d’achats sur le site www.leslutins.fr par colissimo pour la France métropolitaine et la Corse uniquement.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront ceux indiqués au paragraphe ci-dessus. La responsabilité de la société LES LUTINS ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, si ce retard est de la responsabilité des services postaux. Dans ce cas et par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être demandée par l’utilisateur à la société LES LUTINS.

7- RETRACTATION

Les clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés pourront exercer le droit de rétractation légal de sept (7) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout retour doit d’abord faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique

« Contact »  du site. Un numéro de retour sera alors fourni au client qui devra le joindre au colis. Les articles retournés ne pourront être acceptés que dans leur état d’origine (emballage, accessoires …) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Il appartiendra au client de se procurer une preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi suivi (colissimo, colis recommandé ou chronopost), ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. En cas de litige, la société LES LUTINS exigera du client la preuve de dépôt du colis. Aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies et une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, la société LES LUTINS remboursera les articles retournés au prix facturé (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement et ce dans les 30 jours suivant la réception.

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité du site www.leslutins.fr est et demeurera la propriété exclusive de la société LES LUTINS. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.leslutins.fr sont protégés. Ils sont la propriété pleine et entière de la société LES LUTINS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.leslutins.fr, modification ou utilisation de la marque, illustrations et images, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société LES LUTINS, est strictement interdite.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.

9- RESPONSABILITE

La société LES LUTINS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue qu’à une obligation de moyens ; sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société LES LUTINS ne saurait être engagée en cas d’erreur sur l’une de ses photographies ou l’un de ses textes.

10- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte des informations sur l’acheteur dans le cadre de la vente à distance est obligatoire y compris en utilisant des « cookies ». La société LES LUTINS se réserve le droit de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.leslutins.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le N° 1440949. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit s’adresser à www.leslutins.fr ou faire une demande par écrit à la société LES LUTINS 25 Rue Coquillière 75001 Paris.

11- GARANTIE

Tous les produits proposés sur le site leslutins.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de l’article conformément à l’article 7 des présentes conditions générales de vente. Tout retour doit d’abord faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique « Contact » du site.

12- LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société LES LUTINS pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.